Instances

Le CLIN est chargé d’élaborer et de conduire un programme d’actions visant à prévenir les infections associées aux soins et à réduire leur fréquence.

L’établissement est doté d’un CLIN chargé de prévenir et de surveiller les infections associées aux soins, d’engager des actions et de les évaluer périodiquement, et de mettre en place une politique opérationnelle de lutte contre les infections nosocomiales, selon la Loi n° 98-535 du 1er janvier 1998, le Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 et la Circulaire n° 645 du 29 décembre 2000.

Le respect des règles élémentaires d’hygiène s’impose à tous, d’autant plus que leur application est une des conditions de la qualité des soins qui vous sont délivrés et conditionne le bon fonctionnement de l’établissement (protocoles : lavage des mains, tenue vestimentaire, bionettoyage, équipement sanitaire…).

Tous les personnels de l’établissement conjuguent leurs efforts pour réduire le plus possible ce risque en observant une stricte hygiène des soins, en améliorant leurs techniques, en favorisant l’emploi des matériels et des produits à usage unique, en pratiquant des contrôles et des évaluations.

Selon les Articles L.710-3-1 et 710-3-2 de la Loi n° 95-116 du 4 février 1995, les établissements de santé sont tenus de prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent. Ces moyens doivent être définis par le projet d’établissement visé à l’Article L.714-11.

La douleur est une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable pouvant conduire à l’allongement du temps de séjour au sein de l’établissement.

Notre adhésion au Réseau Douleur PACA Ouest nous permet de partager le savoir-faire et l’expérience de chaque équipe et de chaque établissement adhérent à ce réseau.

Les responsabilités du CLUD sont :

• Proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale devant figurer dans le projet d’établissement (Article L.710-3-1 du code de la santé publique).
• Coordonner, au niveau de l’ensemble des services, toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur.

Vous trouverez également sur notre site internet des informations relatives aux modalités de lutte contre la douleur concernant les adultes et les enfants.

Conformément à la Circulaire 2004-176 du 29 mars 2004, le COVIGERIS, organe commun à l’ensemble des Établissements Sainte-Marguerite, développe un programme de gestion globale des risques et coordonne les différentes vigilances sanitaires réglementaires instaurées dans chacun des établissements.

Conformément aux articles R1221-31 et suivants du Code de la Santé Publique, le CSTH contribue, par ses études et ses propositions, à l’amélioration de la sécurité des patients transfusés. Il veille à la mise en œuvre des règles et procédures d’hémovigilance prévues par la réglementation.

Il est notamment chargé de la coordination des actions d’hémovigilance, s’assure de la présence des documents relatifs aux actes transfusionnels dans le dossier médical, et traite les questions relatives aux circuits de transmission des informations afin d’améliorer l’efficacité de l’hémovigilance.

Conformément aux articles R5126-48 et suivants du Code de la Santé Publique, la COMEDIMS participe, par ses avis, à l’élaboration :

• De la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement.
• Des recommandations en matière de prescription, de bon usage et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

Conformément à la circulaire DHOS/E1/n°2002/186 du 29 mars 2002, le CLAN est une structure consultative participant, par ses avis ou propositions, à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients et de la qualité de la prestation restauration.

Le comité est composé de différentes catégories professionnelles, concernées par l’alimentation et la nutrition du patient (du personnel de restauration aux médecins en passant par le personnel paramédical).